Formulaire de demande d'abonnement

Identité du membre

Le membre est le titulaire de droit sur les créations à protéger.

Représentant légal

Le représentant légal est un dirigeant désigné par la loi pour exercer le pouvoir de représentation de la personne morale.

Correspondant APP

Le correspondant APP est la personne en charge des relations avec l'APP. Il sera notre interlocuteur principal pour toute question relative à l'abonnement. C'est lui qui recevra l'appel de cotisation (l'avis d'échéance) chaque année.
Informations liées au contact
Si vous n'appartenez pas à la société membre (vous êtes salarié d'une autre société du même groupe, vous êtes un avocat, un notaire, un conseil en propriété industrielle, etc.) nous vous remercions de bien vouloir nous faire parvenir un mandat signé par le titulaire de droits vous autorisant à procéder aux démarches auprès de l'APP en son nom (ex. « Je soussigné, M. X, en ma qualité de Z, membre à l'Agence pour la Protection des Programmes (APP) sous le numéro 00.00.00000 autorise la société Y à procéder à l'ensemble des démarches (abonnement et/ou dépôt) auprès de l'APP. »).

Instructions de facturation

Veuillez vérifier les informations ci-dessous et les modifier si besoin

Contact de facturation

Mode de paiement

Veuillez indiquer le mode de paiement souhaité
Informations sur le paiement par carte bancaire
A l'issue de la validation, vous serez amené à saisir vos informations de carte bancaire pour procéder au paiement en ligne.
Information sur le paiement par virement bancaire
Pour payer par virement bancaire, vous devez nous transmettre l'avis/la preuve de virement.
Nos coordonnées bancaires
Titulaire
:
AGENCE POUR LA PROTECTION DES PROGRAMMES - APP
Domiciliation
:
NANTES ENTREPRISES (04348)
RIB
:
30003 04348 00050038326 01
IBAN
:
FR7630003043480005003832601
BIC
:
SOGEFRPP
Informations sur le paiement par prélèvement bancaire SEPA
A l'issue de la validation, vous serez amené à saisir vos informations pour générer votre mandat. Celui-ci sera ajouté à vos modes de paiement dans votre Espace Membre.

Mode de paiement

Veuillez indiquer le mode de paiement souhaité
Informations sur le paiement par carte bancaire
A l'issue de la validation, vous serez amené à saisir vos informations de carte bancaire pour procéder au paiement en ligne.
Informations sur le paiement par prélèvement bancaire SEPA
A l'issue de la validation, vous serez amené à saisir vos informations pour générer votre mandat. Celui-ci sera ajouté à vos modes de paiement dans votre Espace Membre.
Options de facturation

Informations

Déclarations

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par l'APP pour le traitement de votre demande d'abonnement et la gestion de la relation membre par les différents services de l'APP. Elles sont conservées pendant toute la durée pendant laquelle un Membre est à jour de ses cotisations ou pendant toute sa durée de souscription à une prestation de l’APP (la durée la plus longue étant retenue) et, à l'issue de cette période, pendant la durée légale de conservation des données à titre de preuve. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au Règlement européen sur la protection des données, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant, les faire rectifier et/ou les supprimer en contactant : app@app.asso.fr.
Identité et coordonnées du responsable de traitement : APP, 54 rue de Paradis, 75010 PARIS - T. +33 (0)1 40 35 03 03.