Formulaire de demande d'abonnement

Le membre est le titulaire de droit sur les créations à protéger.

Le correspondant APP est la personne en charge des relations avec l'APP. Il sera notre interlocuteur principal pour toute question relative à l'abonnement. C'est lui qui recevra l'appel de cotisation (l'avis d'échéance) chaque année.

Informations liées au contact

Si vous n'appartenez pas à la société membre (vous êtes salarié d'une autre société du même groupe, vous êtes un avocat, un notaire, un conseil en propriété industrielle, etc.) nous vous remercions de bien vouloir nous faire parvenir un mandat signé par le titulaire de droits vous autorisant à procéder aux démarches auprès de l'APP en son nom (ex. « Je soussigné, M. X, en ma qualité de Z, membre à l'Agence pour la Protection des Programmes (APP) sous le numéro 00.00.00000 autorise la société Y à procéder à l'ensemble des démarches (abonnement et/ou dépôt) auprès de l'APP. »).

Veuillez vérifier les informations ci-dessous et les modifier si besoin

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par l'APP pour le traitement de votre demande d'abonnement et la gestion de la relation membre par les différents services de l'APP. Elles sont conservées pendant toute la durée pendant laquelle un Membre est à jour de ses cotisations ou pendant toute sa durée de souscription à une prestation de l’APP (la durée la plus longue étant retenue) et, à l'issue de cette période, pendant la durée légale de conservation des données à titre de preuve. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au Règlement européen sur la protection des données, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant, les faire rectifier et/ou les supprimer en contactant : dpo@app.asso.fr.
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