Formulaire de demande d'adhésion

Identité de l'adhérent

L’adhérent est le titulaire de droit sur les créations à protéger.

Représentant légal

Le représentant légal est un dirigeant désigné par la loi pour exercer le pouvoir de représentation de la personne morale.

Correspondant APP

Le correspondant APP est la personne en charge des relations avec l’APP. Il sera notre interlocuteur principal pour toute question relative à l’adhésion. C’est lui qui recevra l’appel de cotisation (l’avis d’échéance) chaque année.
Informations liées au contact
Si vous n’appartenez pas à la société adhérente (vous êtes salarié d’une autre société du même groupe, vous êtes un avocat, un notaire, un conseil en propriété industrielle, etc.) nous vous remercions de bien vouloir nous faire parvenir un mandat signé par le titulaire de droits vous autorisant à procéder aux démarches auprès de l’APP en son nom (ex. « Je soussigné, M. X, en ma qualité de Z, adhérent à l’Agence pour la Protection des Programmes (APP) sous le numéro 00.00.00000 autorise la société Y à procéder à l’ensemble des démarches (adhésion et/ou dépôt) auprès de l'APP. »).

Instructions de facturation

Veuillez vérifier les informations ci-dessous et les modifier si besoin

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Mode de paiement

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A l'issue de la validation vous serez amené à saisir vos informations de carte bancaire pour procéder au paiement en ligne.
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Pour payer par virement bancaire, vous devez nous transmettre l'avis/la preuve de virement.
Nos coordonnées bancaires
Titulaire
:
AGENCE POUR LA PROTECTION DES PROGRAMMES
Domiciliation
:
HSBC FR CAE PARIS REPUBLIQUE
RIB
:
30056 00064 00645407300 42
IBAN
:
FR7630056000640064540730042
BIC
:
CCFRFRPP
Information sur le paiement par prélèvement bancaire SEPA
Pour payer par prélèvement, vous devez nous envoyer le mandat de prélèvement SEPA, rempli et signé, à l'adresse indiquée dessus.
A l'issue de la validation vous serez amené à saisir vos informations pour générer votre mandat. Celui-ci sera ajouté à vos modes de paiement dans votre espace adhérent.
Options de facturation

Déclarations

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par l’APP pour le traitement de votre demande d’adhésion et la gestion de la relation adhérent par les différents services de l’APP. Elles sont conservées tant que l’adhérent demeure membre de l’APP et, à l’issue de cette période, pendant la durée légale de conservation des données à titre de preuve. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au Règlement européen sur la protection des données, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant, les faire rectifier et/ou les supprimer en contactant : app@app.asso.fr.
Identité et coordonnées du responsable de traitement : APP, 54 rue de Paradis, 75010 PARIS - T. +33 (0)1 40 35 03 03. Pour en savoir plus : https://www.app.asso.fr/mentions-legales.