Formulaire de demande d'adhésion

Identité de l'adhérent

L’adhérent est le titulaire de droit sur les créations à protéger.

Représentant légal

Le représentant légal est un dirigeant désigné par la loi pour exercer le pouvoir de représentation de la personne morale.

Correspondant APP

Le correspondant APP est la personne en charge des relations avec l’APP. Il sera notre interlocuteur principal pour toute question relative à l’adhésion. C’est lui qui recevra l’appel de cotisation (l’avis d’échéance) chaque année.
Informations liées au contact
Si vous n’appartenez pas à la société adhérente (vous êtes salarié d’une autre société du même groupe, vous êtes un avocat, un notaire, un conseil en propriété industrielle, etc.) nous vous remercions de bien vouloir nous faire parvenir un mandat signé par le titulaire de droits vous autorisant à procéder aux démarches auprès de l’APP en son nom (ex. « Je soussigné, M. X, en ma qualité de Z, adhérent à l’Agence pour la Protection des Programmes (APP) sous le numéro 00.00.00000 autorise la société Y à procéder à l’ensemble des démarches (adhésion et/ou dépôt) auprès de l'APP. »).

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Déclarations

Les noms, prénoms et adresses des adhérents et de leurs contacts sont communiqués à nos services internes et aux organisations liées contractuellement à l'APP, sauf opposition. Dans ce cas, la communication sera limitée aux services de l'APP. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout adhérent peut obtenir communication, et le cas échéant, rectification ou suppression des informations le concernant, en s'adressant aux services de l'APP à l'adresse suivante : app@app.asso.fr